Le neuf

La VEFA : la vente en l’état futur d’achèvement appelée plus communément la vente dans le NEUF ! 

Pourquoi acheter votre futur bien dans un programme neuf ? 

L’investissement en VEFA permet de bénéficier de dispositifs de défiscalisation réservés au neuf. Vous pouvez ainsi avoir un logement personnalisé par vos soins, qui respecte les nouvelles normes en vigueur mais aussi pour bénéficier d’une réduction des frais de notaires et avoir aucun travaux à prévoir avant un certain temps dans votre copropriété soit des économies sur le long terme !

En 4 points, les étapes essentielles de la VEFA :

• Le contrat de réservation ou contrat préliminaire (avant contrat / versement du dépôt de garantie*). Ce contrat contient les informations capitales concernant les parties, le logement et la vente. 
• Le contrat de vente en VEFA (signature chez le notaire) 
• Le paiement du prix de vente à chaque étape de la construction **
• Remise des clés à la livraison (si toutes les réserves sont levées) et garanties de construction 

À SAVOIR :

*Le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5 % si le délai de signature de l’acte de vente est d’un an maximum, et il ne peut excéder 2 % si ce délai est compris entre 1 et 2 ans.

** L’échelonnement des versements du prix de vente est le suivant : 

• 35 % du montant total lors de l’achèvement des fondations.
• 70 % du montant total lors de la mise hors d’eau.
• 95 % du montant total lors de l’achèvement.
• Les 5 % restants seront théoriquement versés lors de la livraison du logement.

La Loi Pinel

C’est possible !

Défiscaliser dans le neuf avec votre équipe Orpi Mougel Immobilier.

La loi pinel est officiellement rentrée en vigueur le 1er janvier 2015 avec effet rétroactif. La loi de finances pour 2021 a prorogé ce dispositif jusqu’en décembre 2024, en modifiant cependant le taux de réduction d’impôt.

Ce qu’il faut retenir sur ce dispositif :

• Acquisition dans le neuf (frais de notaire réduits) – Vente en l’état futur d’achèvement 
• Réduction d’impôt de 12 à 21% du montant de l’investissement (réduction proportionnelle à la durée de location, maximum 63 000€ d’abattement fiscal)
• Le logement doit être loué dans les 12 mois à compter du jour de la remise des clés 
• Obligation de louer pendant une durée de 6 ans minimum (vous ne pourrez pas y habiter en tant que résidence principale, en revanche vous pouvez louer à vos proches).
• Plafonnement des loyers en fonction de la zone géographique + plafonnement des ressources du locataire. 
• Plafond fiscal limité à 300 000€ ou 5 500€/m2 par inverseur à l’année (vous pouvez acheter plus cher mais le calcul se fera sur 300 000€) 
• 2 investissements / an par foyer fiscal 
• Constitution d’un patrimoine 
• Revenus locatifs 
• Préparation de votre retraite 

En chiffres… 

Orpi Mougel Immoblier vous propose un large panel de programmes avec différents promoteurs. Pour une simulation Pinel ou pour obtenir des informations complémentaires, trouver un bien en VEFA ou encore calculer votre réduction d’impôts, c’est par ici.

Actualité : à compter de 2023 le dispositif de la loi Pinel sera accessible sous deux formes différents :

• Le Pinel classique, avec maintien des taux antérieurs, dans certains quartiers ou sur critères énergétiques et de qualité.
• Le Pinel +

Pour le Pinel +, conformément au décret n°202384 du 17 mars 2022, le logement devra atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur. C’est à dire, qu’il devra présenter une qualité d’usage et de confort bien précis. Ces « qualités » sont fonction du type de bien et concernent notamment une surface minimale et l’existence d’espaces extérieurs privatifs.